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TAXE D’APPRENTISSAGE

Ensemble construisons l’avenir des jeunes en apprentissage !

 

2019 – 2021, années de changement pour le versement de la taxe d’apprentissage aux CFA.

Entreprises du BTP & Fournisseurs de matériels et équipements de la construction,
Vous pouvez nous faire don de la Taxe d’Apprentissage en nature !

 

Cette part concerne les dépenses libératoires de 13%. Il est possible d’affecter tout ou partie de ces 13% en nature, le solde sera à verser directement auprès de votre OPCO.

 

🗓️ Versement avant le 31 mai 2021

 

Vous pouvez nous faire don d’équipements, matériels et matières d’œuvre qui nous sont très utiles pour la pratique de nos apprentis en atelier.
Toutes les informations pratiques ici

 

La Taxe d’Apprentissage en bref :

> La Taxe d’Apprentissage évolue

Avec la réforme du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la taxe d’apprentissage et son mode de prélèvement ont évolué.

> 2019-2021 : années de transition

Les modalités de versement de la taxe d’apprentissage changent avec la mise en place de la CUFPA (Contribution Unique à la formation Professionnelle et l’Alternance).

La CUFPA est constituée de la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. L’assiette de la taxe reste inchangée, elle correspond à 0,68% de la masse salariale brute. Celle-ci est répartie en 2 parts : le Quota (87%) et les dépenses libératoires (13%) :

87% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage : c’est la part concernant le financement de l’apprentissage destinée aux CFA.

13% des 0,68% de la Taxe d’apprentissage, c’est la part du financement que les entreprises peuvent directement verser à l’établissement de leur choix, sans intermédiaire.

> Deux possibilités concernant les dépenses libératoire de 13% :

  • Verser la part des 13% en argent directement aux établissements habilités qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage (liste préfectorale),
  • Ou bien verser cette part de 13% uniquement pour des dons en nature aux CFA

 

Modalités de versement de la Taxe en nature
Les CFA peuvent percevoir le solde de 13% sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.

Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue selon les modalités suivantes :

  • sur la base du prix de revient pour le matériel neuf ;
  • sur la base de la valeur d’inventaire pour les produits en stock ;
  • sur la base de la valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.

Un arrêté du 27 décembre 2019 pose l’obligation pour les centres de formation d’apprentis bénéficiaire de ces subventions, d’établir un reçu destiné à l’entreprise indiquant la valeur comptable justifiée par l’entreprise des matériels et équipements livrés.

 


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