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Les aides financières
Pour les employeurs d’apprentis

L’employeur d’apprenti peut bénéficier de l’aide unique pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. C’est désormais une seule aide au lieu de 4 auparavant (l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire, le crédit d’impôt apprentissage).

  • Être une entreprise de moins de 250 salariés ;
  • Avoir conclu un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019
  • Recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac (CAP, BP, Bac Pro)

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit transmettre à la chambre consulaire dont il dépend :

  • Le contrat signé par l’apprenti et l’employeur, et visé par le CFA
  • Les pièces justificatives du contrat
  • Dans le respect du délai de transmission : avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci.

À partir du 1er janvier 2020, le dépôt de contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépendra et non plus auprès de la chambre consulaire.

Et après ?

  • La chambre consulaire contrôle et enregistre le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet.
  • Puis, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré à l’employeur, à l’apprenti et aux services du Ministère du Travail.
  • Une fois l’enregistrement réalisé, le processus de demande d’aide unique est enclenché. Le Ministère du Travail transmet alors les contrats éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

Par année d’exécution :

  • 4 125€ maximum la première année
  • 2 000€ maximum la deuxième année
  • 1 200€ maximum la troisième année

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.

  • L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de Paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat (pour les contrats d’apprentissage enregistrés par la chambre consulaire).
  • Tous les mois, l’employeur doit transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale.

Pour en savoir plus sur l’aide unique : Consultez le site du Ministère du Travail

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En complément de l’aide unique, vous pouvez également être éligible à  :

  • une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité de l’artisan.
  • des aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
  • des déductions fiscales liées à la taxe d’apprentissage.

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