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Formations obligatoires et recommandées
Amiante sous-section 4

L’amiante est interdit en France depuis 1997. Néanmoins, ce matériau est toujours très présent dans de nombreux équipements et constructions.

Ce matériau hautement toxique nécessite une prévention adaptée pour les entreprises du BTP qui sont directement impliquées dans l’évaluation du risque. La formation doit permettre à l’entreprise de définir les mesures de protection collective et individuelle qui répondent à la préservation de la santé des salariés sur le terrain, de celle des personnes en activité à proximité du chantier, et de manière générale, de l’environnement.

Toutes les entreprises du BTP sont concernées et les formations permettant de protéger les travailleurs sont obligatoires. Nous proposons des formations de prévention au risque amiante relevant de la sous-section 4 c’est à dire liées aux activités des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante.

Attention, les formations de sous-section 4 ne permettent pas l’activité de retrait et d’encapsulage de fibres d’amiante propre à la sous-section 3.

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Tous les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux matériaux contenant de l’amiante (MCA), salariés d’entreprises et travailleurs indépendants.

Le code du travail interdit d’employer des salariés temporaires, en CDD ou des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à ces opérations (articles D. 4153-18 et D. 4154-1 du Code du travail).

Les personnels identifiés comme devant suivre les formations en amiante sous-section 4 appartiennent à l’une des 4 catégories de personnes suivantes (définitions de l’arrêté du 23 février 2012) :

L’encadrant technique : employeur et tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.

L’encadrant de chantier : Tout travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger, coordonner l’exécution des travaux et mettre en œuvre le mode opératoire.

L’opérateur de chantier : tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures du mode opératoire.

Le travailleur cumulant tout ou partie de ces fonctions : lorsque un même travailleur assure les fonctions relevant des catégories d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur alors la personne sera désignée comme cumulant les dites fonctions.

La formation préalable est conditionnée à la présentation à BTP CFA Poitou-Charentes d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du salarié. L’aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire (arrêté du 23 février 2012).

En l’absence de ce certificat, la personne ne pourra pas suivre la formation et aucune attestation de compétence ne lui sera délivrée.

Le recyclage des formations en amiante sous-section 4 doit être réalisé dans le courant de la troisième année à compter du jour de la délivrance de la précédente attestation de compétence. Il ne doit en aucun cas dépasser ce délai de trois ans de date à date.

Si ce délai réglementaire est dépassé, les stagiaires doivent reprendre le cursus de formation à partir de la formation préalable.

Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire, voir le site de l’INRS.

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