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TAXE D'APPRENTISSAGE
Restons mobilisés pour l’avenir du bâtiment !

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taxe d'apprentissage

POURQUOI NOUS VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE EN NATURE ?

Grâce à vos dons, vous permettez aux CFA de dispenser un enseignement de qualité au bénéfice des apprentis du bâtiment

✔️ Vos dons permettent à nos apprentis de mettre en œuvre leurs apprentissages et savoir-faire professionnels sur des équipements et matériels professionnels.

✔️ Vous participez à l’investissement de nouveaux équipements qui permettent de soutenir la formation des métiers du bâtiment.

✔️ Vous contribuez à la formation et l’emploi des jeunes qui sont vos futurs collaborateurs.

✔️ En faisant le choix de verser votre taxe en nature à un CFA de votre territoire, vous contribuez à son dynamisme et à son avenir.

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LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN NATURE POUR LES CFA

Vous êtes fournisseur de matières premières et d’équipements pour nos CFA ?

Vous êtes une entreprise du BTP ou en lien avec notre secteur d’activité et vous souhaitez valoriser le versement de votre taxe en nous faisant un don en nature ?

C’est possible sur le versement du solde de la taxe d’apprentissage de 0,09% (anciennement dénommé les 13%). Ce versement en dons doit être réglé avant le 31 mai de l’année en cours.

La nature du don doit présenter un intérêt pédagogique en lien avec nos formations du bâtiment.

Pour en savoir plus :

Solde de la taxe d’apprentissage de 0,09% en nature selon l’article L6241-4 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037992089

Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

Le guide du déclarant, URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Tableau-recapitulatif.pdf

Informations pratiques pour verser le solde de 0,09% de la taxe d’apprentissage

Consultez la liste des équipements
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BTP CFA CHARENTE-MARITIME 05 46 74 37 22
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